Marque enregistrée - Marque en vigueur

IMPLANT PROTECT
AXELLIANCE GROUPE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4332340
Date de dépôt :
25/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/01/2027
IMPLANT PROTECT de AXELLIANCE GROUPE

Présentation de la marque IMPLANT PROTECT

Déposée le 25 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELLIANCE GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IMPLANT PROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXELLIANCE GROUPE domicilié(e) Immeuble “ Les Topazes ”, 92 Cours Vitton - 69456 - LYON Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 849 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AKLEA, Mme Bénédicte de Carlan domicilié(e) 29 rue de Bonnel - 69442 - LYON Cedex 03 - France.

La marque IMPLANT PROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPLANT PROTECT arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.

AXELLIANCE GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AXELLIANCE GROUPE ASSURANCE , AXELLIANCE SOLUTION , AXELLIANCE gestion , ASCORE GESTION , AXELLIANCE PREVENTIUM , DENTAL SAFE , Une assurance d'avance , AXELLIANCE CONSEIL , AXELLIUM


AXELLIANCE GROUPE, société par actions simplifiée - Immeuble “ Les Topazes ”, 92 Cours Vitton - 69456 - LYON Cedex 06 - France - SIREN 481849362


AKLEA, Mme Bénédicte de Carlan - 29 rue de Bonnel - 69442 - LYON Cedex 03 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Services d'administration d'assurance de soins chirurgicaux ; promotion et publicité de services d'assurance et financiers ; gestion et compilation de fichiers et données informatiques concernant le domaine des assurances relatifs à tout domaine d'activités et notamment les prestations de pose d'implants ; informations statistiques dans le domaine des assurances notamment concernant les prestations de pose d'implants ; services de télémarketing relatifs au domaine des assurances ; services de conseils, informations et renseignements administratifs concernant les remboursements de prestations de santé, chirurgicales et les assurances ; étude de marché dans le secteur des assurances et plus particulièrement concernant les prestations de pose d'implant de tous types ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; pilotage de projets économiques dans le secteur de l'assurance ; conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement d'un programme d'assurance ; consultation et aide à la conduite des affaires en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine médical ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques et financières relative à la mise en place d'un programme d'assurance ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des assurances ; estimation en affaires commerciales dans le cadre de remboursement de prestations médicales et chirurgicales ;

Souscription, fourniture et distribution de solutions d'assurances en matière de services médico-sociaux, de santé et prévoyance ; administration financière de programme d'assurance ; services de courtier grossiste en solutions d'assurance ; courtage en assurance et réassurance ; courtage de contrats d'opérations à terme en matière d'assurance ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; conseils et informations en matière d'assurances et réassurances notamment concernant les prestations de pose d'implants ; informations financières par le biais de sites Web ; administration d'assurances collectives, de portefeuilles d'assurance ; calculs de primes d'assurance ; conduite d'études de faisabilité financière ; estimations à des fins d'assurances ; estimations des dommages liés à la santé et au bien être des personnes physiques ; évaluations des préjudices dans le cadre de polices d'assurances ; expertises d'assurances ; gestion des opérations d'assurance, notamment, conception et gestion de contrats d'assurances ; réalisation de transactions financières en ligne ; services d'actuariat en matière d'assurance ; fourniture de forfait de remboursement pour les actes liés à la pose d'implants de tous types ; services de financements en matière de soins médicaux ; évaluation des risques et des dommages en matière d'assurance médicale ; assurances de garanties ; administration de régime d'assurance ; recherches en matière d'assurances ; organisation du financement de primes d'assurances ; administration financière d'un régime d'assurance-soins dentaires privé ; tous les services qui précèdent sont fournis sur tous support et en ligne à partir d'une base de données informatique par le biais du réseau informatique mondial, Internet ; services de lignes d'assistance et centraux d'appels téléphoniques pour des questions d'assurance ;

Investigations sur les antécédents de personnes en matière médicale ; services de détection des fraudes dans le domaine de l'assurance maladie ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires.